Joseph Duret


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Joseph DURET
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Joseph DURET
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-08-22"
date_fin="2024-08-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000047812412(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 202312/07/2023
De: Joseph DURET
juge au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-08-22"
date_fin="2023-08-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000046062019(source JORF)
disponibilité
20 Juillet 202220/07/2022
De: Joseph DURET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joseph DURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: DURET Joseph
Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019(source JORF)
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: DURET (Joseph, Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000028535539(source JORF)
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DURET (Joseph, Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000028340087(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 201319/12/2013
De: DURET (Joseph, Nicolas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000027788364(source JORF)
admissibilite
01 Août 201301/08/2013
De: Duret (Joseph, Lucien, Georges)
président d'associations d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.